CGV et Mentions légales
SENSA STUDIO
PREAMBLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre d'une part SENSA STUDIO SARL, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 93310747600014, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR22933107476, agissant sous le nom commercial de SENSA STUDIO, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er - 75008 Paris, et d'autre part toute personne ayant réalisé un achat sur le site « www.sensastudio.fr », désignée ci-après comme « le Client ». En effectuant un achat sur le site « www.sensastudio.fr », le Client accepte pleinement les présentes conditions, dont il confirme avoir pris connaissance avant de passer sa commande. Dans le cas où SENSA STUDIO est amené à modifier ses Conditions Générales de Vente, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Le site « www.sensastudio.fr » permet aux utilisateurs d'acquérir des prestations et/ou des produits proposés par SENSA STUDIO. Il est à noter que le site n'autorise pas l'achat de prestations ou de produits dans le but de les revendre. Par conséquent, l'utilisateur ne pourra revendiquer auprès de SENSA STUDIO d'éventuelles pertes d'opportunités, d'exploitation ou de bénéfices.
ARTICLE 1. SERVICES ET PRODUITS
1.1 SERVICES
Les services sont proposés sur le site et dans le studio. Ils comprennent des cours et ateliers de Yoga pour adultes et enfants, des retraites, des formations.
Ces services sont proposés sous les formules suivantes :
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Cours à l’unité
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Offre découverte valable sur 1 mois
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Cartes : valables 3, 6 et 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours
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Abonnements sur 11 mois
Les formules citées permettent de réserver une session ou un cours, individuel ou collectif. Il est possible de réserver directement sur le site ou physiquement au studio.
1.2 PRODUITS
Les produits proposés sur le site et dans le studio sont en relation avec les univers de la forme et du bien-être.
ARTICLE 2 . PRIX
Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le Client est responsable des frais de livraison éventuels.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment où le Client enregistre sa commande. SENSA STUDIO SARL a la possibilité de changer ses tarifs sans préavis. Les marchandises demeurent la propriété exclusive de SENSA STUDIO SARL jusqu'à ce que le Client ait intégralement payé la somme due.
ARTICLE 3 . COMMANDE
3.1 Généralités
La commande s’effectue directement sur le site ou sur place au studio. Celle-ci est validée une fois que le paiement a été accepté par SENSA STUDIO SARL. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Pour toute commande passée en ligne sur le site, SENSA STUDIO SARL confirme sa commande au Client par e-mail sous 24 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).
SENSA STUDIO SARL se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec SENSA STUDIO SARL ou si SENSA STUDIO SARL estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. SENSA STUDIO SARL se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. SENSA STUDIO SARL s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Conditions particulières concernant les séances liées à une activité physique
Le Client reconnaît et accepte ce qui suit :
Le Client reconnaît avoir une connaissance approfondie de la nature des exercices physiques effectués lors des cours et séances qu'il a commandés auprès de SENSA STUDIO SARL, et certifie qu'il est en bonne condition physique pour pratiquer le sport en général, et plus spécifiquement pour pratiquer les activités commandées auprès de SENSA STUDIO SARL.
Le Client décharge de toute responsabilité la société SENSA STUDIO SARL, de ses dirigeants et de ses membres, et renonce à toutes réclamation et action judiciaire concernant des blessures ou des dommages causés à sa personne, qu'ils soient liés ou non à l'activité exercée. Le Client accepte de prendre en charge tous les dangers et les répercussions associés à l'activité menée au sein de SENSA STUDIO SARL.
Le Client s'engage à informer SENSA STUDIO SARL de son historique médical et à fournir à SENSA STUDIO SARL un certificat médical datant de moins de trois mois lorsque cela est requis par les enseignants. Dans le cas où le certificat médical stipule que le Client n'est pas en condition de participer à l'activité demandée, SENSA STUDIO SARL a le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans aucun préavis ni compensation, et le Client sera remboursé en totalité ou en partie selon les prestations déjà réalisées.
Annulation d’une réservation par le Client : le Client peut annuler n'importe quelle réservation pour une séance jusqu'à 12 heures avant le début par téléphone ou sur le Site. Le studio permet aux participants d'arriver jusqu'à 5 minutes après l'heure prévue ; après cela, la séance sera considérée comme perdue pour le Client et aucun remboursement ne sera accordé.
Annulation d’une réservation par SENSA STUDIO SARL : SENSA STUDIO SARL a la possibilité d'annuler une réservation pour une séance jusqu'à 2 heures avant le début par téléphone ou par courriel au le Client. Les unités de cours peuvent être utilisées à nouveau jusqu'à la date limite de validité.
Perte et vol : Le Client est conscient qu'il doit garder ses effets personnels en sécurité dans le studio car les casiers ne disposent pas de serrure et ne sont pas soumis à une surveillance particulière par SENSA STUDIO SARL. Le Client accepte que sa responsabilité est totale concernant ses effets personnels. SENSA STUDIO SARL ne sera en aucun cas responsable de la disparition ou du vol des biens personnels du Client à l’intérieur du studio, et cela inclut spécifiquement les vestiaires ou les casiers.
Assurance : Le Client confirme avoir été averti par SENSA STUDIO SARL des bénéfices liés à la prise d’une assurance personnelle pour se protéger contre les blessures pouvant résulter de la pratique de leur activité sportive, conformément à l'article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : SENSA STUDIO SARL ne peut être tenue responsable en cas d'accident survenant à la suite du non-respect des consignes de sécurité.
ARTICLE 4 . PAIEMENT
4.1 Modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.sensastudio.fr ou sur place au studio via les moyens suivants :
- carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe
- en espèce
4.2 Défaut de Paiement
SENSA STUDIO SARL a la possibilité de ne pas accepter une commande provenant d'un Client qui n'aurait pas entièrement réglé une commande antérieure ou qui aurait un litige en cours concernant un paiement.
SENSA STUDIO SARL se donne le droit de mettre en pause ou d'annuler toute commande et/ou livraison, peu importe leur type et degré d'exécution, en cas de défaut de paiement de toute somme due par le Client, ou en présence d'un problème de paiement.
4.3 Propriété
Il est établi que les articles fournis et facturés au Client demeurent la propriété de SENSA STUDIO SARL jusqu'à ce que le montant total soit réglé.
ARTICLE 5 . LIVRAISON
5.1 Modalités de livraison
Les articles commandés par le Client seront envoyés à l'adresse postale fournie par celui-ci lors de sa commande en ligne, via les services postaux ou des transporteurs privés.
Étant donné que la livraison est gérée par un prestataire externe, SENSA STUDIO SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l'inexécution ou l'exécution défaillante de cette obligation est causée par le Client, par un événement imprévisible ou insurmontable d'un tiers lié au contrat, ou en cas de force majeure.
Le Client devra également faire face aux impacts (retard de livraison, impossibilité de livraison, retour des produits à SENSA STUDIO SARL, frais de transport supplémentaires) pouvant résulter, le cas échéant, de l'inexactitude et/ou de l'incomplétude des informations fournies par lui pour la livraison et/ou de son absence au moment de celle-ci.
Concernant le retrait au studio, la livraison est assurée en un jour, pour les commandes passées du lundi au jeudi avant midi. Pour toutes les commandes effectuées entre jeudi 12h01 et dimanche 23h59, SENSA STUDIO promet de rendre le produit disponible le lundi suivant à partir de 14h00. Le Client sera informé par email lorsque sa commande sera prête à être retirée au 14 av du Gal de Gaulle 92250 La Garenne Colombes. Le retrait s'effectue durant les créneaux proposés par email.
Si le colis n'est pas récupéré en magasin après 30 jours, il sera renvoyé à notre entrepôt.
5.2 Délais
Les délais de livraison dépendent de l'endroit où le produit doit être envoyé.
Selon le texte de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la remise des produits demandés se fera au plus tard 30 jours après le jour suivant de la commande, à condition que le paiement intégral du montant soit effectué.
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
5.3 Retard de livraison
Si le délai de livraison maximal de trente jours (30) est dépassé et que les Produits commandés n'ont pas encore quitté l'entrepôt, et que ce retard n'est pas causé par un cas de force majeure, le Consommateur a la possibilité d'annuler sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SENSA STUDIO
14 av du Gal de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
FRANCE
Dès réception de la lettre du Client et en l'absence de livraison entre-temps, SENSA STUDIO procédera au remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, excluant toute autre forme de compensation.
En cas de livraison partielle, celle-ci pourra se faire en plusieurs envois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour la partie non livrée.
Tout retard dans la livraison doit être signalé par le Client le plus rapidement possible par email à info@sensastudio.fr, afin que SENSA STUDIO puisse demander une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Client doit savoir que le temps nécessaire à une enquête est imprévisible, SENSA STUDIO n'ayant pas le contrôle sur ce processus. Si le colis est retrouvé durant cette enquête, il sera renvoyé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée dans la commande du Consommateur.
Cependant, si l'enquête conclut à la perte du colis contenant le(s) Produit(s), SENSA STUDIO organisera, à ses frais, un nouvel envoi du ou des Produit(s) au Consommateur, ou remboursera, en cas d'indisponibilité définitive, les sommes reçues sur le compte bancaire débité lors de la commande, selon les conditions générales de vente spécifiées.
5.4. Livraison effectuée
Chaque livraison est considérée comme effectuée dès que le transporteur remet le ou les Produit(s) au Client, ce qui est validé par le système de contrôle du transporteur, tel que le système de suivi de livraison.
Selon les règles applicables du Code de la consommation, le Client recevra, au moment de la livraison, une facture détaillant le montant des produits commandés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison à sa charge. Il recevra également un formulaire de retour qui lui permettra d'exercer son droit de rétractation et d'obtenir un remboursement ou un échange des produits.
Il incombe au Client de vérifier immédiatement, lors de la réception, que le ou les Produit(s) livrés sont conformes et en bon état.
En cas de retard, de dommages ou d'articles manquants, le Client doit faire des réserves claires et complètes sur le bordereau de livraison. Dans tous les cas, il ne peut effectuer une réclamation que contre le transporteur, à qui il doit faire part de ses réserves. Chaque réserve doit être notifiée par une lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception, en précisant le numéro de colis, les raisons de la réclamation et, si nécessaire, en incluant une copie du reçu de livraison.
De plus, toute réserve de ce type doit également être communiquée au Service Consommateur de la société SENSA STUDIO SARL dans le même délai et de la même manière à l’adresse suivante :
SENSA STUDIO
14 av du Gal de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
FRANCE
Une copie de la réclamation envoyée au transporteur devra être jointe.
Toute demande faite après ce délai ou qui ne respecte pas le format requis sera refusée, et la société SENSA STUDIO SARL ne pourra être tenue responsable.
En outre, le Client doit s’assurer que les produits livrés correspondent bien à sa commande effectuée sur le Site. En cas de non-conformité, il devra en informer SENSA STUDIO à l'adresse mentionnée ci-dessus, et renvoyer les produits à l’adresse spécifiée et conformément aux conditions de l’Article 7.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Délai de rétractation
Le Client a un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour faire usage de son droit de rétractation et solliciter l’échange ou le remboursement de la totalité ou d'une partie de sa commande, sans avoir à fournir de justification.
Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive du Client.
Si la période de quatorze (14) jours prend fin un samedi, dimanche ou jour férié, ce délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation doit renvoyer le(s) article(s) dans le délai précisé, dans leur emballage d’origine et en bon état.
Le(s) article(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine, non ouvert(s), et pouvant être remis en vente dans un état neuf.
À défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement du (des) article(s).
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf accord contraire entre les parties, pour les contrats de vente de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Le Client doit donc prendre note que le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes d'articles conçus sur demande.
6.2 Conditions de retour et de remboursement
Pour retourner un ou plusieurs Produit(s), le Client doit contacter SENSA STUDIO à l'adresse suivante, dans les délais légaux : info@sensastudio.fr .
Les produit(s) retourné(s) pour obtenir un remboursement ou un échange doivent être renvoyés par le Consommateur à SENSA STUDIO dans les conditions suivantes :
• neufs et non utilisés ;
• non endommagés et en bon état ;
• dans leur emballage d'origine ;
Le colis doit être renvoyé, bien scellé, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables après que le Consommateur exerce son droit de rétractation, à l'adresse suivante :
SENSA STUDIO
14 av du Gal de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
France
À la réception du colis, SENSA STUDIO évaluera l'état de la marchandise retournée et, si nécessaire, enverra un e-mail de confirmation.
Après ce délai, SENSA STUDIO se réserve le droit de rejeter le retour ou l'échange demandé par le Consommateur.
Aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits renvoyés montrent des signes d’utilisation ou de dommages causés par le Client ou un tiers, rendant ceux-ci inappropriés à la vente.
De plus, le Client a un délai de trente (30) jours ouvrés à partir de la date de dépôt de son colis pour soumettre toute réclamation concernant le retour de celui-ci. Aucune contestation ne sera prise en compte après ce délai.
Le Client doit envoyer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SENSA STUDIO
14 av du Gal de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
France
Pour un retour de produit défectueux, le Client utilisera les étiquettes prépayées qui lui auront été fournies. Dans le cas contraire, les frais d'expédition seront à la charge du Client, qui sera responsable en cas de perte, vol, ou de dommages aux colis et/ou produits lors de l'expédition, sans possibilité de réclamer un remboursement à SENSA STUDIO.
6.3 Remboursement
Lorsque le Client souhaite un remboursement, SENSA STUDIO s'engage à restituer les articles retournés conformément aux conditions établies à l'article L.221-24 du Code de la consommation, par un crédit sur le compte bancaire du Client lié à la carte utilisée pour le paiement, par virement sur le compte dont les informations seront fournies à SENSA STUDIO par le Client, ou par PayPal.
6.4 Échange
Pour une demande d’échange, si le montant de la nouvelle commande est supérieur à celui de la commande originale, SENSA STUDIO contactera le Client pour organiser le paiement de la différence à distance (carte bancaire ou PayPal).
L’envoi de la nouvelle commande dépendra de la réception effective de ce paiement.
Si le montant de la nouvelle commande est inférieur à celui de la commande initiale, le vendeur s'engage à rembourser la différence une fois que les articles auront été reçus par SENSA STUDIO, dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze (14) jours après la réception des articles par SENSA STUDIO, par crédit sur le compte bancaire du Client lié à la carte utilisée pour le paiement, par virement sur le compte dont les informations seront fournies à SENSA STUDIO par le Client ou via PayPal.
ARTICLE 7 . CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Les Produits sont soumis aux règles et garanties établies par la législation française.
Les Produits présentés par le Vendeur sur le Site respectent les conditions de garanties légales stipulées dans les articles L 217-4, L 217-5, L 217-12 et L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent sans tenir compte des garanties commerciales.
Il est également précisé que ces garanties légales ne couvrent pas l'usure normale des Produits, un manque de respect des conseils d'entretien, ni les dommages causés par des facteurs externes aux Produits.
De plus, SENSA STUDIO ne pourra pas être tenue responsable d'une utilisation inappropriée et/ou d'une utilisation excessive des produits effectuée par le Client.
Le Client a un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison pour signaler toute réserve ou réclamation concernant une non-conformité ou un défaut apparent des Produits livrés, soit par e-mail à l'adresse info@sensastudio.fr, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SENSA STUDIO
14 av du Gal de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
France
SENSA STUDIO SARL fournira alors au Client des indications sur la procédure à suivre. Les Produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et conditionnement d'origine accompagnés d'une copie de la facture.
La société SENSA STUDIO SARL refuse les colis expédiés en port dû.
Tous les risques liés au retour du ou des Produits incombent au Client.
À réception du ou des Produits jugés non conformes, la société SENSA STUDIO effectuera rapidement un contrôle. Si le produit est confirmé comme non conforme, SENSA STUDIO SARL procédera au remboursement, sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, du ou des Produits non conformes dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des Produits non conformes ainsi que des frais de livraison initiaux.
ARTICLE 8 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, y compris tous ses éléments (tels que textes, commentaires, illustrations, images, logos, bases de données, marques, code source, etc.) ainsi que l’ensemble des droits d’auteur associés, de même que les droits relatifs aux Produits proposés sur le Site et leurs conditionnements, ainsi que tous les droits de propriété industrielle possédés par SENSA STUDIO (désignés ensemble sous le terme « la Propriété Intellectuelle ») appartiennent exclusivement à SENSA STUDIO.
Il est strictement interdit de reproduire, présenter, diffuser, modifier ou utiliser, en tout ou en partie, la Propriété Intellectuelle, par tout moyen et sur tout support, sans obtenir l’accord écrit et explicite de SENSA STUDIO au préalable, sous peine de poursuites judiciaires, sauf dans les cas prévus par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 . PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Informatique et Liberté
Le Client est conscient que, selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 touchant à l'informatique, aux dossiers et aux libertés, les informations fournies à travers les formulaires sur le Site sont essentielles pour traiter leurs requêtes et sont destinées à SENSA STUDIO SARL, qui agit comme responsable des données pour la gestion administrative et commerciale.
SENSA STUDIO SARL garantit que les données personnelles du Client ne seront pas divulguées sans leur consentement, ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues à des tiers sur n'importe quel support.
Selon l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et les libertés, le Client a le droit d'accéder à leurs données personnelles et de les corriger, un droit qu'ils peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : SENSA STUDIO SARL 14 av du Gal de Gaulle 92250 La Garenne Colombes.
9.2 Cookies
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier numérique qui est conservé sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Son objectif est d'indiquer une visite antérieure sur le Site et ne permet donc pas d'identifier l'utilisateur ni de constituer une Information Personnelle. SENSA STUDIO SARL se sert des cookies uniquement pour adapter sa qualité de service. Le Client a la possibilité de refuser l'enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, ce qui pourrait empêcher l'accès à certains services.
ARTICLE 10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
SENSA STUDIO SARL ne sera pas tenue responsable envers des tiers pour des dommages indirects, des préjudices spéciaux ou des incidents résultant d’une négligence, d’un manquement ou d’une erreur du Client, ou liés à une utilisation incorrecte par le Client de l’un des articles disponibles à la vente sur le site. En ce qui concerne l’accès au site, sa consultation, ainsi que les étapes liées à la commande, au paiement, à la livraison et au service, SENSA STUDIO SARL est seulement tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de SENSA STUDIO SARL ne peut être engagée pour les désagréments ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, y compris les interruptions de connexion ou les infections par des virus informatiques. De plus, SENSA STUDIO SARL n’est pas responsable de tout événement considéré comme force majeure selon la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin, la responsabilité de SENSA STUDIO SARL est limitée au montant total de la commande passée par le Client.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend découlant de la création, de l'interprétation ou de l'application des Conditions Générales de Vente, il est nécessaire de rechercher une résolution amiable avant toute action en justice. Pour cela, il convient d'envoyer une réclamation détaillant les raisons du litige à SENSA STUDIO SARL, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours à compter de l'apparition du litige, à l'adresse suivante :
SENSA STUDIO
14 av du Gal de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
France
Si aucune solution amiable n'est trouvée dans les trente (30) jours suivant la réception de la réclamation par SENSA STUDIO, tout différend en lien avec les Conditions Générales de Vente sera présenté aux tribunaux compétents à Paris.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel».
Les différends visés par l'article L. 612-1 du Code de la consommation correspondent aux litiges décrits à l'article L. 611-1 du même code, c'est-à-dire des différends de nature contractuelle concernant l’exécution d’un contrat de vente ou de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte concerne à la fois les différends nationaux et ceux qui dépassent les frontières.